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Conditions Générales d'utilisations

I. Acceptation des conditions générales

I.a La diffusion d'une annonce sur le site internet toutetrien.net impose à l'annonceur, d'accepter sans aucune réserve les présentes conditions générales.

I.b L'annonceur devra prendre connaissance régulièrement des éventuelles mises à jour apporter aux présentes conditions générales et s'y plier si il souhaite continuer à utiliser le site.

II. Règles de diffusion

II.a L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif de son annonce complète (texte, illustration...). Si ce n'est pas le cas, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour faire paraître cette annonce.

II.b L'annonceur est exclusivement responsable de l'annonce qu'il diffuse.

II.c L'annonceur certifie que l'annonce est conforme à toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers, les bonnes moeurs, l'esprit de publication et autre. En conséquence, l'annonceur relève toutetrien.net de toutes responsabilités, et garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

II.d Sans préjudice de l'application de la précédente clause, sans que cela crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'annonce, toutetrien.net se réserve le droit de supprimer à tout moment une annonce pour tout motif légitime, et notamment des éléments qui lui semblerait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes moeurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Un tel refus ne fait naître au profit de l'annonceur aucun droit à indemnité.

III. Limitation de responsabilité

III.a toutetrien.net ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis à vis d'un utilisateur en matière d'utilisation ou utilisation incorrecte des services de ce site.

III.b toutetrien.net ne peux être tenu responsable en cas d'absence de résultats.

III.c toutetrien.net se réserve le droit de suspendre ou de stopper la diffusion du site toutetrien.net sans être tenue de verser à l'annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit.

iV. Enregistrement des données

VI.a Les annonceurs et les utilisateurs sont informés que nous enregistrons, pour la sécurité de chacun les IPs, dates et heures de connections lors de chaque modification et consultation des annonces.

V. La protection de la vie privée et des données personnelles

V.a Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite "Informatique et libertés", nous avons fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro: 1349446. Conformément à l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour l'exercer, vous pouvez vous adressez directement à toutetrien.net par mail grâce au formulaire de contact

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